Modele de contrat de location d`un gite

    Vous recevrez un contrat de location plus les détails complets du gîte choisi, joint à un e-mail ou envoyé par la poste. Pour confirmer la réservation un acompte de 25% + frais d`administration + coût de l`assurance annulation (si pris) doit nous parvenir dans les 7 jours suivant le contrat est établi pour les réservations en ligne, dans les 10 jours pour les réservations effectuées par d`autres moyens. Le solde du loyer doit être payé 1 mois avant votre arrivée dans le gîte. Si vous réservez 1 mois ou moins avant d`arriver au gîte, le montant total doit être payé par carte bancaire lors de l`élaboration du contrat. Le paiement peut être effectué par chèque, chèques-cadeaux Gîtes de France, carte bancaire, virement bancaire, ordre postal. Le coût de l`assurance annulation facultative est basé sur votre contrat (4% du coût du séjour). Nous vous recommandons vivement de lire nos conditions d`annulation avant de décider s`il faut souscrire ou non cette assurance: consultez les conditions d`assurance annulation. Les frais d`administration sont basés sur votre contrat: €18 pour les séjours ou 1 semaine ou plus, €12 pour les week-ends et les pauses courtes jusqu`à 4 nuits. Si vous revenez plusieurs fois dans la même année, les frais d`administration sont annulés pour le 2e (et tout autre contrat ultérieur) dans le même nom. Afficher d`autres informations utiles. Consultez les conditions générales de vente. Si la propriété n`est pas re-loué, le bailleur a le droit de retenir le dépôt dans son intégralité. En outre, le locataire doit payer, à titre de pénalité, la différence entre le dépôt versé et le coût total de la location.

    Apparemment, nous ne sommes vraiment couverts que si le contrat est aussi en français et traduit par un avocat Français… ou alors mon agent d`assurance me le dit. Nous ne savons jamais vraiment qui va venir pour rester. J`aurais dû dire que nous avons des gites et je me préoccupe de savoir comment nous assurer que ceux qui louent de nous ont une couverture adéquate car ils seraient responsables, par exemple, si l`ensemble de la propriété a été totalement endommagé par le feu. Ce contrat est régi par la loi Français dans tous les cas particuliers, y compris la formation et l`interprétation, et est réputé avoir été fabriqué en France. Toute procédure découlant de ou en relation avec le présent contrat peut être intentée devant un tribunal compétent en France. Ainsi que le nom du locataire et les détails du bien, l`accord doit également indiquer la date de commencement de la location, la durée de la location, le type d`utilisation du bien, le montant du loyer, le montant du dépôt de location, et la taille du bien (pour unfurn uniquement les Lettings). La capacité indiquée sur le contrat de location ne doit pas être dépassée.

    Si leur accord préalable n`a pas été garanti, les propriétaires peuvent vous demander de payer un supplément ou même de refuser des personnes supplémentaires. Renseignez-vous lorsque vous effectuez la réservation initiale. Votre demande de certificat ou de facture doit être adressée au bureau de l`Ardèche Gîtes de France. Si vous avez réservé votre hébergement directement avec le propriétaire, vous devez fournir une copie de votre contrat de location ou de la facture pour votre séjour. Le locataire accepte de payer au bailleur tous les frais de location pour lesquels le locataire est responsable, comme toute consommation d`électricité sur le montant fixe précisé dans le présent contrat, la taxe de séjour de €0,65 par personne et par jour et la taxe additionnelle de € 0,065 par personne et par jour.